Budget de l'Etat 2024
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant :
1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ;
3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ;
4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
Nombre de pages: 689
Auteur:
Ministère concerné: Ministère de l'Economie