Institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics

  • Publié le 17.12.2013

Amendements au projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

Date de publication: 17 décembre 2013

Nombre de pages: 13

Auteur: Christian Reding

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures