Le plan national intégré de l’énergie et du climat

Prise de position PP - Economie Energie Environnement

Publié le 27.03.2020

La Chambre des Métiers salue la mise en place d’un plan national intégré de l’énergie et du climat (PNEC) et soutient le Gouvernement dans sa démarche de respecter l’Accord de Paris et dans son ambition de limiter au maximum le réchauffement de l’atmosphère.

Le plan prévoit un grand nombre de mesures et de stratégies qui pourraient constituer des pistes efficaces pour réduire l’empreinte carbone du pays et en même temps créer des opportunités de taille pour les entreprises artisanales. Faute de détails et de calendrier précis de mise en oeuvre, il est cependant difficile de juger l’efficacité des dispositifs annoncés. Pour cette raison, la Chambre des Métiers lance un appel aux auteurs du PNEC de définir un plan de réalisation détaillé tout en priorisant les dispositifs les plus efficaces en matière de respect équitable des trois piliers du développement durable qui sont la dimension environnementale, sociale et économique.

Certaines mesures affichées ne sont pas favorables aux entreprises pour rester compétitives sur le marché et auront un impact négatif sur leurs coûts. Dans ce cas, la Chambre des Métiers revendique des mesures compensatoires pour permette une transition énergétique sans impact financier négatif aux entreprises, alors qu’elles sont d’ores et déjà mises à rude épreuve en raison de la pandémie du Coronavirus. Il s’agit de construire un plan qui soutient l’économie luxembourgeoise et de saisir même l’opportunité pour augmenter son degré de diversification.

La transition énergétique ne saura pas se faire sans l’Artisanat et les dispositifs du PNEC doivent permettre aux PME artisanales de libérer leur potentiel à construire un pays durable. Ainsi, il importe de soulager les entreprises artisanales à tous les niveaux, notamment en réduisant et en simplifiant les procédures administratives, en leur fournissant les bonnes informations, de l’assistance technique et en introduisant des incitatifs financiers et fiscaux pour faciliter la décarbonisation de leur propre fonctionnement.

Au lieu d’élargir l’Accord volontaire de l’industrie aux PME, la Chambre des Métiers demande l’introduction d’instruments plus appropriés aux besoins du secteur, en l’occurrence un Pacte Climat Artisanat qui contient un régime d’aide spécifique aux PME, l’introduction d’un nouveau programme d’accompagnement Fit4Climate, et surtout la mise en place rapide de projets-pilotes sectoriels.

En matière des objectifs sectoriels, la Chambre des Métiers constate des différences notables entre les secteurs affichés au niveau du projet de loi relative au climat et ceux dans le PNEC. Si la Chambre des Métiers peut approuver les objectifs sectoriels, elle est cependant d’avis que ces derniers doivent être facilement compréhensibles, mesurables et surtout atteignables à coûts réalistes et ne mettant pas en péril la survie d’une entreprise.

Concernant la conception de la taxation CO2, la Chambre des Métiers est d’avis qu’il est essentiel de considérer deux aspects importants : une neutralisation de la taxe au niveau de l’échelle mobile des salaires pour soutenir un changement de comportement dans le chef des consommateurs, et, pour les entreprises, une conception incitative avec soit une dé-(ré-)duction de la taxe en cas d’investissement page 4 de 10 Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg réalisé, soit une exemption de la taxe en cas d’absence de technologie plus écologique.

Finalement, la Chambre des Métiers est d’avis que l’impact sur les finances publiques de certaines mesures est étudié de manière trop timide. En l’occurrence, tandis que la délocalisation des ventes des carburants aura une conséquence négative notable sur les recettes de l’Etat, elle ne contribuera en réalité pas à la diminution des émissions au niveau global. Il importe donc de décider uniquement des mesures qui ont un vrai impact sur la réduction des émissions de GES. Au lieu de déplacer le « problème » au-delà des frontières, les recettes générées pourraient être utiles pour construire via le fonds climat et énergie l’infrastructure nécessaire pour la transition énergétique. Au besoin, l’achat de droits d’émissions devrait être envisagé pour atteindre les objectifs (en cas de nécessité), option qui n’est malheureusement pas adressée au présent plan, bien que le fonds climat et énergie l’ait prévue.

Le plan national intégré de l’énergie et du climat