Organisation des services d'exécution de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l'organisation des services d'exécution de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.
Nombre de pages: 14
Auteur:
Ministère concerné: Ministère des Finances