Organisation procédure électorale – CdM – Amendements prgd

  • Publié le 21.06.2021

Amendements au projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers.

 

Date de publication : 21/06/2021 

Nombre de pages : 27

Auteur : N/A/HU

 

Ministère concerné : Ministère des Classes moyennes