Régime d’aides entreprises

  • Publié le 23.05.2020

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

 

Date de publication : 20 mai 2020

Nombre de pages : 12

Auteur :

Philippe Maroldt

(+352) 42 67 67 - 260
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