Avis

AVIS: Rayonnements ionisants

  • Publié le 08.04.2013

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant:
1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 ralatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Ministère concerné: Ministère de la Santé