"Commodo-Incommodo" : Séance d'information sur l'octroi et le suivi des autorisations d'exploitation pour les PME
- Publié le 25.03.2015
Afin d'informer le public sur l'octroi et le suivi des autorisations d'exploitation commodo-incommodo, une réunion d'information sera organisée pour les PME le 7 mai 2015 à partir de 14 heures à la Chambre des Métiers.
La loi du 9 mai 2014 modifie, en certains points, la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite « loi commodo- incommodo ». Cette dernière régit l’octroi et le suivi des autorisations d’exploitation de tout établissement industriel, commercial ou artisanal, public ou privé, de même que toute installation, toute activité ou activité connexe et tout procédé, dont l’existence, l’exploitation ou la mise en œuvre peuvent présenter des causes de danger ou des inconvénients à l’égard de la protection de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel de ces établissements, de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail ainsi qu’à l’égard de l’environnement humain et naturel.
Il a été constaté que les Petites et Moyennes Entreprises (PME) éprouvaient des difficultés à constituer leur dossier de demande d’autorisation conformément à la réglementation d’une part, et à effectuer le suivi des exigences demandées par l’autorisation d’exploitation, d’autre part.
L’objectif de cette séance d’information est de sensibiliser les PME luxembourgeoises sur les procédures d’octroi et de suivi des autorisations d’exploitation à travers les présentations de l’Administration de l’Environnement (AEV) et de consultants luxembourgeois spécialisés dans ce domaine. Ces présentations seront enrichies de témoignages pratiques d’entreprises qui apporteront un éclairage pragmatique.
Cet événement s’adresse aux personnes responsables de la demande et du suivi de l’autorisation d’exploitation en entreprise industrielle et artisanale, aux responsables Qualité –Sécurité – Environnement (QSE) en entreprise et tout public intéressé par cette réglementation.
Cet évènement s’inscrit dans le cadre du cycle «Betriber & Emwelt» où le département «Environmental Research and Innovation» (ERIN) du «Luxembourg Institute of Science and Technology» (LIST), conjointement avec l’Administration de l’Environnement (AEV), propose aux entreprises et aux structures publiques luxembourgeoises, une série de sessions d’information sur des thématiques liées à l’environnement.
Programme
13h30 : ACCUEIL
14h00 : Mot de bienvenue et introduction
Tom Wirion, Directeur général de la Chambre des Métiers de Luxembourg
Paul Schosseler, Directeur adjoint, Environmental Research & Innovation (ERIN), Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14h10 : Octroi et suivi de l'autorisation d'exploitation "Commodo"
Bases légales et modifications introduites par la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles
La demande d'autorisation d'exploitation : contenu et procédures
Suivi de l'autorisation d'exploitation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications
Marianne Mousel, Coordinatrice - Service des Etablissements classés, Administration de l'Environnement (AEV)
15h10 : Questions & Réponses
15h20 : PAUSE
15h50 : Procédures d'autorisation d'exploitation "Commodo" en pratiques
Présentation de deux projets concrets dans le domaine de l'artisanat et de l'industrie
Roby Eischen, Administrateur délégué, Goblet Lavandier & Associés Ingénieurs-Conseils S.A.
16h20 : Suivi de l'autorisation d'exploitation "Commodo" en pratique
La gestion de l'autorisation
Les réceptions initiales
Les contrôles périodiques
Benoit Scheibel, Responsable du Pôle Commodo, Luxcontrol S.A.
16h40 : Retour d'expérience d'une PME industrielle luxembourgeoise
Simon Hertzog, Conseiller HSEQ, Catalyst Recovery Europe S.A. (Porocel)
17h00 : Questions & Réponses
17h10 : Conclusion
Caroline Fedrigo, Senior R&D Engineer, Environmental Research & Innovation (ERIN), Luxembourg Institute of Science and Technologie (LIST)
17h15 : FIN DE L'EVENEMENT