L’entreprise générale et le droit de la concurrence
- Publié le 15.06.2021
Lorsqu’une entreprise générale s’entend avec une autre entreprise, que ce soit pour réaliser un contrat privé ou pour répondre à un marché public, elle doit respecter les contraintes particulières du droit de la concurrence.
La teneur de ces contraintes, ainsi que les bonnes pratiques permettant de les atténuer, ont été exposées par Maitre Gabriel Bleser, Avocat à la Cour et associé auprès de l’étude BONN & SCHMITT lors du webinaire « Bâtir sur du solide » du 19 mai 2021.
Il est de pratique courante, en particulier pour des entreprises générales, de s’entendre avec d’autres entreprises pour les besoins d’un contrat ou d’un appel d’offre, qu’il s’agisse de prendre un sous-traitant, d’élaborer une offre commune, ou de créer une entité commune comme une société momentanée par exemple.
Cependant, et quand bien même de telles ententes soient parfaitement justifiées, l’entreprise coure un risque conséquent si une entente est qualifiée d’anticoncurrentielle (appelé aussi de « cartel»).
Aussi, pour toute entente avec une autre entreprise, il est conseillé de documenter la teneur des échanges afin de prouver que ces derniers ont porté sur le strict nécessaire et qu’il n’y a aucune volonté de fausser la libre concurrence par des accords sur les prix ou les parts de marchés notamment.
En plus des risques du droit de la concurrence, toute entreprise qui décide de s’associer dans une société momentanée ou un groupement d’intérêt économique s’expose de plus à une responsabilité indéfinie et solidaire.
La teneur de cette responsabilité, ainsi que les aménagements possibles, ont été aussi toisés lors de ce webinaire par Maître Jean-Baptiste Meyrier, Avocat à la Cour auprès de l’étude Bonn & Schmitt.
Plus d’informations
Il est possible de visionner l’exposé de Maitre Gabriel Bleser, et de télécharger le support de l’exposé, ainsi qu’une note de synthèse, sur la la page dédiée au droit de la construction.
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