Le marquage CE des produits de constructions (Règlement 305/2011/UE)
- Publié le 24.05.2012
Les partenaires du réseau Enterprise Europe Network France ont élaboré un guide sur le marquage CE des produits de construction. Son but est de faciliter la compréhension du nouveau règlement « Produits de construction » avant sa mise en œuvre en 2013.
La directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produit de construction (DPC), sera remplacée au 1er juillet 2013 par le règlement no 305/2011/UE (dit RPC) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produit de construction.
Le marquage CE a été créée par la Commission Européenne en 1993 et introduit dans la législation européenne. L’Union Européenne a développée par ce biais, un moyen d’éliminer les barrières à la circulation des biens et de protéger l’intérêt général public. Néanmoins ce marquage n’indique pas que le produit a été fabriqué dans l’Union Européenne mais qu’il y a été évalué avant d’être introduit sur le marché. Le fabricant qui appose ce marquage sur ses produits engage sa responsabilité en déclarant respecter toutes les exigences légales requises pour son obtention et garantissant que son produit peut être vendu dans l’Espace Economique Européen.
Les exigences fondamentales à la protection des consommateurs et des professionnels couvrent : la résistance mécanique et la stabilité ; la sécurité en cas d’incendie ; l’hygiène, la santé et l’environnement ; la sécurité d’utilisation et l’accessibilité ; la protection contre le bruit ; l’économie d’énergie et d’isolation thermique ; l’utilisation durable des ressources naturelles.