Nouvelle rémunération spécifique pour l'électricité produite par des installations photovoltaïques collectives
- Publié le 18.08.2016
Une nouvelle rémunération pour l’électricité produite à partir des installations photovoltaïques collectives entre 30 kW et 200 kW est entrée en vigueur. Les bénéficiaires doivent être constitués sous forme d'une société coopérative composée d'un minimum de 7 personnes physiques.
Un nouveau règlement grand-ducal qui est entré en vigueur le 2 août 2016, introduit une rémunération spécifique pour l’électricité produite par des installations photovoltaïques collectives, ce afin de permettre aux citoyens de participer davantage au développement des énergies renouvelables sur le territoire national. En effet, le programme gouvernemental prévoit de soutenir les coopératives de production d’énergies au niveau communal et régional.
Les centrales qui bénéficieront d’un tarif d’injection sont celles d’une puissance électrique de crête entre 30 kW et 200 kW. Sous la règlementation en vigueur actuellement, seules les centrales d’une puissance inférieure ou égale à 30 kW peuvent bénéficier d’un tarif d’injection pour une durée de 15 ans.
La modification proposée vise uniquement la forme juridique d’une société coopérative composée d’au moins 7 personnes qui sont exclusivement des personnes physiques.
Pour les centrales visées par la nouvelle règlementation et installées sur une surface imperméable les rémunérations suivantes s’appliquent :
- 160 EUR par MWh (puissance électrique de crête supérieure à 30 kW et inférieure ou égale à 100 kW)
- 153 EUR par MWh (puissance électrique de crête supérieure à 100 kW et inférieure ou égale à 200 kW)
A partir de l’année 2017, une dégressivité du tarif d'injection de 6% s’applique chaque année.
Il est néanmoins envisagé d'une part d’élargir prochainement le champ des bénéficiaires afin d'y inclure les sociétés civiles, et d'autre part, d’accepter les associations sans but lucratif et les fondations dans la composition de ces deux sociétés bénéficiaires.
Pour plus d’informations :
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables;
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
Mémorial A – N°142 du 29 juillet 2016
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Chambre des Métiers
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