Nouvelles des marchés publics: 1.La visite des lieux

La Chambre des Métiers propose une nouvelle série d'informations traitant des marchés publics et des problèmes pratiques qui peuvent être rencontrés au jour le jour, le but étant de fournir des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Le premier thème de cette série traite de la visite des lieux et des problèmes qu’elle pourra concrètement poser.

La visite des lieux

La visite des lieux a essentiellement pour but de permettre au soumissionnaire de prendre connaissance des contraintes et sujétions particulières du marché afin qu’il puisse établir son offre en toute connaissance de cause.

Comme la visite des lieux constitue souvent un élément important qu’un opérateur économique doit connaître pour se décider à participer à une soumission, l’avis de marché publié dans la presse ou sur le site www.marchés.public.lu précise, le cas échéant, les lieux, dates et heures de la visite des lieux.

Si une date pour visite des lieux est indiquée, elle devient obligatoire pour tous les soumissionnaires qui veulent participer à la procédure. En effet, une offre émanant d’un soumissionnaire qui ne s’est pas présenté à une visite obligatoire, n’est pas prise en considération et est retournée non ouverte au soumissionnaire pour autant que son adresse soit connue.

Comme pour chaque élément de la procédure en matière de marchés publics il convient de garder à l’esprit que les principes d’égalité d’accès, de traitement non discriminatoire des soumissionnaires et de transparence (art 4 de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics) sont aussi valables pour l’organisation d’une visite des lieux.

Ainsi, on ne peut pas organiser différentes visites des lieux avec des candidats différents à des dates différentes. Le principe de l’unicité de la visite des lieux est seul en mesure de garantir les principes d’égalité de traitement et de transparence. La visite des lieux unique et en groupe devra garantir qu’aucune communication d’une information n’aura lieu à un candidat que les autres n’ont pas.

Il en découle que chaque soumissionnaire qui remettra une offre doit participer à la visite des lieux obligatoire. Le soumissionnaire doit s’assurer que la date et le lieu soient bien connus et qu’il s’y trouve à l’heure indiquée. Aucune excuse ne peut être acceptée.

Parfois on constate dans les documents de la soumission des divergences entre la date et l’heure de la visite des lieux indiquée dans l’appel d’offre et les documents remis aux soumissionnaires. Il appartient au soumissionnaire de détecter ces erreurs et de les signaler au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci puisse redresser l’erreur et informer tous les soumissionnaires potentiels de la date de la nouvelle visite des lieux.

Parfois des soumissionnaires objectent que seulement un représentant d’une association momentanée ait été présent à la visite des lieux et qu’il ne s’agissait même pas du mandataire pour demander de ne pas retenir l’offre de cette association. L’interprétation de la Commission des soumissions est claire; tant qu’un membre d’une association momentanée a participé à la visite des lieux l’offre de cette association est à accepter.