28 Novembre | 12:00

Conférences et séminaires

Lunch Meeting - Session d'information sur le Commodo

Avez-vous déjà entendu parler du Commodo ? Avez-vous votre autorisation d’exploitation (qui est différente de l’autorisation d’établissement) ? Est-elle à jour ?

Si un établissement commercial, artisanal ou industriel peut présenter des risques sur l’environnement et des dangers pour les salariés, le public ou le voisinage en général, alors cet établissement doit disposer d’une autorisation d’exploitation. Beaucoup d’entreprises artisanales sont concernées par le commodo, mais la procédure d’autorisation est souvent longue et laborieuse.


La Chambre des Métiers, en collaboration avec le Guichet unique PME et le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), organise une session d'information avec l’Administration de l’environnement, afin de vous permettre de savoir si vous êtes concerné paer cette loi, et, le cas échéant, comment vous mettre en règle.

L’événement se tiendra le 28 novembre 2022 de 12h00 à 14h00 au Château de Clervaux. Une collation vous sera servie.

Monsieur Pompignoli de l’Administration de l’Environnement, qui est une des administrations compétentes dans ce domaine, vous expliquera les bases de la loi « Commodo » : les objectifs, les établissements concernés, la demande d’autorisation et la procédure d’instruction.

 

Programme

12h00

Accueil et mot de bienvenu

12h05

Introduction

Anne Majerus, Chef de service, Chambre des Métiers

Nathalie Muller, Directrice, Guichet Unique PME

Caroline Fedrigo, Senior Engineer, LIST

12h15

Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation « Commodo »

  • Bases légales et modifications

  • La demande d’autorisation d’exploitation : contenu et procédures

  • Suivi de l’autorisation d’exploitation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications

Fabrice Pompignoli, Unité Permis et Subsides, groupe Autorisations d’exploitation, Administration de l’Environnement (AEV)

13h00

Questions & réponses

Modération: Caroline Fedrigo, Senior Engineer, LIST

13h15

Mot de clôture

Nathalie Muller, Directrice, Guichet Unique PME

13h20

Lunch

 

Cette conférence aura lieu en français fr

 

Date et heure
Lundi, le 28 novembre 2022 entre 12h00 et 14h00

 

Lieu
Cet événement se tiendra au Château de Clervaux.

 

Conditions et participation
La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous.

 

Partenaires

Guichet unique

Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)

Administration de l'Environnement

 

Contact

Informations sur l'événement

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