Avez-vous déjà entendu parler du Commodo ? Avez-vous votre autorisation d’exploitation (qui est différente de l’autorisation d’établissement) ? Est-elle à jour ?
Si un établissement commercial, artisanal ou industriel peut présenter des risques sur l’environnement et des dangers pour les salariés, le public ou le voisinage en général, alors cet établissement doit disposer d’une autorisation d’exploitation. Beaucoup d’entreprises artisanales sont concernées par le commodo, mais la procédure d’autorisation est souvent longue et laborieuse.
La Chambre des Métiers, en collaboration avec le Guichet unique PME et le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), organise une session d'information avec l’Administration de l’environnement, afin de vous permettre de savoir si vous êtes concerné paer cette loi, et, le cas échéant, comment vous mettre en règle.
L’événement se tiendra le 28 novembre 2022 de 12h00 à 14h00 au Château de Clervaux. Une collation vous sera servie.
Monsieur Pompignoli de l’Administration de l’Environnement, qui est une des administrations compétentes dans ce domaine, vous expliquera les bases de la loi « Commodo » : les objectifs, les établissements concernés, la demande d’autorisation et la procédure d’instruction.
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Programme |
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12h00 |
Accueil et mot de bienvenu |
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12h05 |
Introduction Anne Majerus, Chef de service, Chambre des Métiers Nathalie Muller, Directrice, Guichet Unique PME Caroline Fedrigo, Senior Engineer, LIST |
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12h15 |
Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation « Commodo »
Fabrice Pompignoli, Unité Permis et Subsides, groupe Autorisations d’exploitation, Administration de l’Environnement (AEV) |
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13h00 |
Questions & réponses Modération: Caroline Fedrigo, Senior Engineer, LIST |
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13h15 |
Mot de clôture Nathalie Muller, Directrice, Guichet Unique PME |
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13h20 |
Lunch |
Cette conférence aura lieu en français 
Date et heure
Lundi, le 28 novembre 2022 entre 12h00 et 14h00
Lieu
Cet événement se tiendra au Château de Clervaux.
Conditions et participation
La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous.
Partenaires
Guichet unique
Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
Administration de l'Environnement
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