Conformément à la directive européenne 2008/98/UE et la loi modifiée du 12 mars 2012 relative à la gestion des déchets, le producteur de produits peut être soumis au régime de la responsabilité élargie des producteurs. Le producteur de produits est, selon le cas, le fabricant, distributeur ou importateur du produit – c’est-à-dire potentiellement de nombreux acteurs de l’économie luxembourgeoise. Ce régime instaure l’obligation, pour le producteur de produits, d’assumer la responsabilité financière et/ou organisationnelle de la prévention, du réemploi, de la préparation à la réutilisation et de la gestion des déchets issus de ses produits qu’il a mis sur le marché et comporte en outre des volets relatifs à l’information, la sensibilisation et la conception des produits.
À ce stade, 6 filières de REP sont en place au Luxembourg :
- batteries portables, MTL, SLI, industrielles et de véhicules électriques et déchets de batteries portables, MTL, SLI, industrielles et de véhicules électriques
- emballages ménagers/réemployables et déchets d’emballages ménagers
- emballages non-ménagers/réemployables et déchets d’emballages non-ménagers
- équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers et déchets d’EEE ménagers
- équipements électriques et électroniques (EEE) non-ménagers et déchets d’EEE non-ménagers
- produits du tabac avec filtres et déchets de produits du tabac avec filtres
Les objectifs de ce webinaire sont d’/de :
- expliquer le régime de la REP ;
- clarifier qui est le producteur de produits ;
- informer sur les différentes filières REP au Luxembourg ;
- présenter les obligations générales du producteur de produits.
Public
Les sociétés (fabricants, distributeurs, importateurs, etc.) qui mettent sur le marché luxembourgeois des emballages ou/et des produits emballés, des équipements électriques et électroniques, des batteries et/ou des produits du tabac avec filtres en plastique, les sociétés et acteurs concernés par le régime de la REP, les acteurs intéressés.
Programme
| 9h45 | Accueil virtuel |
| 10h00 | Mot de bienvenue et présentation de Betriber&Emwelt Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) |
| 10h10 | Introduction à la REP : contexte, acteurs, et structure des filières REP Léini Karels, Chargée d’études, Administration de l’environnement (AEV) |
| 10h40 | Questions & réponses Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) |
| 10h55 | Mot de clôture Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) |
| 11h00 | Fin |
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