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Aide coûts non couverts et Aide de relance

Avis Chambre des Métiers

Publié le 23.12.2021

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non

couverts de certaines entreprises ; 2°la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance.

 

Date de publication: 23/12/2021

 

Nombre de pages: 40

Auteur:

 

Ministère concerné: Ministère de l’Economie

Aide coûts non couverts et Aide de relance