Amendements législatifs relatifs à la protection de la nature, aux forêts et à l’aménagement urbain
Amendements gouvernementaux au projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, la loi du 23 août 2023 sur les forêts et la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Pages: 110
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Ministère concerné: Ministère de l’Environnement