Appareils de levage
Projet de règlement grand-ducal
1° fixant les prescriptions pour les appareils de levage en matière d’établissements classés ;
2° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
3° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs
Nombre de pages: 61
Auteur:
Ministère concerné: Ministère du Travail