Restez vigilants si vous venez de déposer une marque ou un brevet et que vous recevez des courriers dans les semaines (mois) qui suivent le dépôt.
Certains documents reçus à la suite du dépôt d’une marque ou d’un brevet utilisent des dénominations, des sigles ou des logos afin de donner l’illusion que les documents en question ont été établi par un organisme officiel et correspondent à une facture (demande de règlement) en lien direct avec le dépôt de la marque / du brevet.