Autorisation pour transport exceptionnel
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1° le règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Pages: 26
Auteur:
Ministère concerné: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics