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Avertissement taxé - protection de la nature

Avis Chambre des Métiers Environnement

Publié le 19.01.2021

Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités de l’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

 

Date de publication : 19/01/2021

Nombre de pages : 22

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère de l’environnement

Avertissement taxé - protection de la nature