Avis commun : Organisation de l’enseignement supérieur

  • Publié le 15.12.2022

PL - ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Projet de loi n°8079 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;

4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg. (6178DFR/RSY)

 

PRG - MODIFICATION BTS

Projet de règlement grand-ducal portant :

1° fixation des frais d’inscription aux programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ;

2° fixation des indemnités dues aux membres du corps enseignant, aux experts et aux membres des commissions, groupes et jurys intervenant dans l’organisation et la mise en œuvre des programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ;

3° fixation des indemnités dues aux membres et au secrétaire de la commission de recevabilité instituée dans le cadre de la procédure d’accréditation des programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur et des programmes d’études menant aux grades de bachelor et de master offerts par les établissements d’enseignement supérieur spécialisés ;

4° abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur. (6179DFR/RSY)

Date de publication : 15/12/2022

Nombre de pages : 13

Auteur : Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture

Ministère concerné : Ministère de l'Enseignement supérieure et de la Recherche