Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce
Projet de loi n°8598 portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE, tel que modifié, et modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS. (6945MLE/SMI)
Projet de loi n°8598 portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE, tel que modifié, et modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS - Amendements gouvernementaux. (6945bisMLE/SMI)
Pages: 42
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Ministère concerné: Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité