Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail.
Date de publication : 10 juillet 2020
Nombre de pages : 18
Auteur :
Ministère concerné : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire