Code du travail

Avis Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 13.07.2020

Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail.

 

Date de publication : 10 juillet 2020

Nombre de pages : 18

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Code du travail