Code du travail : droit à la déconnexion - Avis complémentaire commun Chambre de Commerce - Chambre des Métiers

  • Publié le 24.05.2023

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

 

Nombre de pages : 13

Auteur :

Gilles Walers

(+352) 42 67 67 - 232
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Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire