Commission mixte de reclassement

Avis Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 15.06.2020

Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce.

Projet de règlement grand-ducal portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d'indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables d'exercer leur dernier poste de travail.

Date de publication : 15 juin 2020

Nombre de pages : 6

Auteur 

Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

Commission mixte de reclassement