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Conseil consultatif de l'accessibilité

Avis Famille et Intégration

Publié le 25.01.2019

Type média: Document | Vues: 120
tags: -
metakeys: Bâtiments d'habitation collectifs, voies publiques
metadescription: Conseil consultatif de l'accessibilité Projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs.

Conseil consultatif de l'accessibilité

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs.

Date de publication:  25 janvier 2019
Nombre de pages: 15
Ministère concerné: Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région
Auteur:
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