Conseil des observateurs - fonctionnement Avis commun Chambre des Métiers - Chambre de Commerce

Projet de règlement grand-ducal1 déterminant le fonctionnement et l’organisation du Conseil des observateurs ainsi que l’indemnisation de ses membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’Etat. (5869NJE)

Date de publication : 22/10/2021

Nombre de pages : 19

Auteur :

Ministère concerné : Ministère de la Santé