Contrôle produits agricoles - amendements gouvernementaux
Avis Chambre des Métiers Agriculture Viticulture et Protection des consommateursPublié le 28.06.2021
Amendements gouvernementaux au projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles
Date de publication : 28/06/2021
Nombre de pages : 27
Auteur :
Ministère concerné : Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural