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Contrôle produits agricoles - amendements gouvernementaux

Avis Chambre des Métiers Agriculture Viticulture et Protection des consommateurs

Publié le 28.06.2021

Amendements gouvernementaux au projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles

 

Date de publication : 28/06/2021

Nombre de pages : 27

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Contrôle produits agricoles - amendements gouvernementaux