Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019.
Date de publication : 20 décembre 2019
Nombre de pages : 20
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Ministère concerné : Ministère des Affaires étrangères et européennes