INAPS
Projet de loi portant création de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport » et modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi du 29 juillet 2003 portant création de l’INAPS
Nombre de pages: 71
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Ministère concerné: Ministère des Sports