Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce
Projet de loi n°8593 modifiant la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. (6944MLE/SMI)
Pages: 66
Auteur:
Ministère concerné: Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité