Dérogation temporaire - conclusion des contrats d’apprentissage

  • Publié le 23.09.2022

Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d’apprentissage prévu à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail


Date de publication : 23.09.2022

Nombre de pages : 10

Auteur


Ministère concerné : Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse