Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
Date de publication : 30 août 2021
Nombre de pages : 20
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse