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Dérogations exceptionnelles

Avis Chambre des Métiers Education nationale Enfance et Jeunesse

Publié le 06.09.2021

Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Date de publication : 30 août 2021

Nombre de pages : 20

Auteur : 

 

Ministère concerné : Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Dérogations exceptionnelles