Développement de zones d’activités économiques

Avis Chambre des Métiers Economie

Publié le 07.06.2022

Projet de loi concernant le développement de zones d’activités économiques et réglant les modalités d’admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l’amélioration de la structure générale de l’économie

Date de publication : 07.06.2022

Nombre de pages : 122

Auteur : 

 

Ministère concerné : Ministère de l’Economie

Développement de zones d’activités économiques