Droits d'accise autonomes sur produits énergétiques

Avis

Publié le 27.07.2022

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques.

Date de publication: 27.07.2022

Nombre de pages: 12

Par sa lettre du 22 juillet 2022, Madame la Ministre des Finances a bien voulu demander l’avis de la Chambre des Métiers au sujet du projet de règlement grandducal
repris sous rubrique.

Le projet sous avis prolonge la réduction temporaire des droits d’accise autonomes de l’essence et du gasoil utilisé comme carburant jusqu’au 31 août 2022. Initialement prévu jusqu’au 31 juillet 2022, le contexte spécifique de la crise énergétique à la suite des agressions de la Russie contre l’Ukraine justifie la prolongation de la réduction des droits d’accise autonomes pendant un mois supplémentaire. Les consommateurs finaux peuvent continuer à bénéficier jusqu’à fin août 2022 d’une réduction de 7,5 centimes d’euro par litre du prix de vente du gasoil et de l’essence.

À la base, la Chambre des Métiers salue cette prolongation de la baisse des accises et la réduction des prix qui en découle étant donné que cette mesure temporaire ne soutiendra non seulement les ménages, mais aidera également les entreprises artisanales à réduire leurs coûts de carburants.

Néanmoins, elle se doit de rappeler le commentaire de son avis n° 22-98 du 11 avril 2022 selon lequel cette mesure de réduction des prix de carburants n’est pas sélective d’un point de vue social. En effet, elle s’adresse à tous les ménages peu importe leurs ressources financières et ne soutient non seulement les ménages qui rencontreraient des difficultés mais aussi les ménages qui ne seraient guère affectés par les augmentations du prix des carburants.

Auteur:

Ministère concerné: Ministère des Finances

Droits d'accise autonomes sur produits énergétiques