Emissions sonores dans l’environnement des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
Nombre de pages: 31
Auteur:
Ministère concerné: Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité