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Evaluation des incidences sur l’environnement

Avis Chambre des Métiers Environnement

Publié le 19.01.2021

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant :

1°     la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

2°     la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;

3°     la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

 

Date de publication : 19/01/2021

Nombre de pages : 245

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère de l’environnement

Evaluation des incidences sur l’environnement