Fonctionnement du CPTE - Comité permanent du travail et de l’emploi - Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce

  • Publié le 21.04.2021

Projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

 

Date de publication : 21/04/2021

Nombre de pages : 15

Auteur :

Marc Gross

(+352) 42 67 67 - 231
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Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire