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Fonctionnement du CPTE - Comité permanent du travail et de l’emploi - Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce

Avis Chambre des Métiers Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 21.04.2021

Projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

 

Date de publication : 21/04/2021

Nombre de pages : 15

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

Fonctionnement du CPTE - Comité permanent du travail et de l’emploi - Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce