Amendements parlementaires relatifs au projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi
modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général
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Ministère concerné: Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse