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Gestion des déchets

Avis Chambre des Métiers Environnement

Publié le 18.03.2022

Projet de loi modifiant :

1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

 

Date de publication : 18/03/2022

 

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Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère de l’Environnement

Gestion des déchets