Homeschooling
Projet de loi portant organisation de l’enseignement à domicile et portant modification :
1° de la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire ;
2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
3° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves.
Pages: 73
Auteur:
Ministère concerné: Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse