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Introduction d’un fonds de travaux

Avis Logement

Publié le 29.10.2021

Projet de loi 1. portant introduction d’un fonds de travaux ; 2. modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

 

Date de publication : 29/10/2021

Nombre de pages : 48

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère du Logement

Introduction d’un fonds de travaux