Projet de loi portant création d'un établissement public nommé Kultur l lx - Arts Council Luxembourg et portant modification :
1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ;
3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé Centre de Musiques Amplifiées ;
4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis
Date de publication : 06.12.2021
Nombre de pages : 42
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de la Culture