La loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés a pour objet de :
réaliser la prévention et la réduction intégrées de pollutions en provenance des établissements ;
protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, la santé et la sécurité des salariés au travail ainsi que l'environnement humain et naturel ;