Les plans directeurs sectoriels

  • Avis
  • Mobilité et des Travaux publics
  • Publié le 23.10.2019
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 Projets de règlements grand-ducaux :

  • concernant la composition et l’organisation des commissions de suivi des plans directeurs sectoriels « logement », « zones d’activités économiques », « transports » et « paysages »
  • rendant obligatoires les plans directeurs sectoriels « paysages », « logement », « transports » et « zones d’activités économiques ».

 

Date de publication : 4 octobre 2019

Nombre de pages : 52

Auteur : 

Ministère concerné : Ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire