Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Date de publication : 4 novembre 2019
Nombre de pages : 3
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics