Projet de règlement grand-ducal modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité;
2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz;
3. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
Date de publication: 21.04.2022
Nombre de pages: 68
Auteur:
Ministère concerné: Ministère de l’Energie et de l’Aménagement du territoire