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Mécanisme de compensation biogaz renouvelable

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Publié le 21.04.2022

Projet de règlement grand-ducal modifiant

1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité;

2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz;

3. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Date de publication: 21.04.2022

Nombre de pages: 68

Auteur:

Ministère concerné: Ministère de l’Energie et de l’Aménagement du territoire

Mécanisme de compensation biogaz renouvelable