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Mesures d’assouplissements Covid-19

Avis Chambre des Métiers

Publié le 11.05.2021

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;  2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises.

Date de publication: 11/05/2021

 

Nombre de pages: 11

Auteur:

 

Ministère concerné: Ministère de la Santé

Mesures d’assouplissements Covid-19