Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis Santé coronavirus

Publié le 10.09.2020

Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n° 7645 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :

1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments;

2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

 

Date de publication : 8 septembre 2020

Nombre de pages : 33

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère de la Santé

Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19