Projet de loi portant introduction d'une série de mesures temporaires en matière de
sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Date de publication : 18 août 2020
Nombre de pages : 18
Auteur :
Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire